Détail de la notice
Sous-titre : Travaux du groupe de travail |
Les travaux du groupe de travail « Travail en équipe » du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont abouti à la mise en place d’une politique de prévention des risques psychosociaux en 2018. Elle a été présentée aux membres du CSFPT en janvier 2019, et elle a fait l’objet de plusieurs propositions de la part des membres du groupe.
La première proposition a consisté à créer un cadre juridique pour les acteurs de la prévention des risques psychosociaux à l’échelle de chaque collectivité. La seconde proposition a consisté à créer une commission paritaire nationale des risques psychosociaux (CPNRPS, instance qui regroupe l’ensemble des acteurs de la prévention des risques psychosociaux dans les collectivités territoriales) pour faire de la prévention des risques psychosociaux un des axes prioritaires de l’action publique.
Les travaux ont permis de faire évoluer le cadre juridique des acteurs de la prévention des risques psychosociaux pour mieux les appréhender, de les professionnaliser, de les associer au processus de prévention des risques psychosociaux et de mieux les accompagner dans la prévention de ces risques.
Afin de répondre à la question de la nécessité de créer une CPNRPS, la commission a décidé de la création d’un cadre général à partir d’une proposition de la commission nationale de prévention des risques psychosociaux.
Pour répondre à la question de la nécessité de créer une CPNRPS, le groupe de travail a considéré que les acteurs de la prévention des risques psychosociaux doivent être professionnalisés et associés, au même titre que les acteurs de la santé au travail, à l’élaboration des politiques de prévention des risques psychosociaux et que la prévention des risques psychosociaux doit devenir une des priorités de l’action publique.
Dans ce cadre, il a été décidé de confier l’élaboration des principes directeurs d’une politique de prévention des risques psychosociaux à un groupe de travail.
Le groupe de travail a été conduit à mener un certain nombre de réflexions sur la nécessité de développer des méthodes de travail permettant d’organiser un travail en équipe, sur la définition du rôle de chacun des acteurs participant à l’élaboration d’une politique de prévention des risques psychosociaux et sur le contenu des missions de chaque acteur.
Il s’est également penché sur la nécessité de réfléchir à la mise en place d’un cadre de formation des acteurs de la prévention des risques psychosociaux.
Le groupe de travail a enfin souhaité faire évoluer le cadre juridique des acteurs de la prévention des risques psychosociaux.
Résumé de la proposition
Méthodes de travail
Un groupe de travail a été constitué pour réfléchir à la mise en place d’une politique de prévention des risques psychosociaux à l’échelle des collectivités territoriales. Il a porté sur l’élaboration des principes directeurs d’une politique de prévention des risques psychosociaux à partir d’une proposition de la commission nationale de prévention des risques psychosociaux.
Le groupe de travail a également souhaité proposer une définition de la notion de risque psychosocial. Celle-ci repose sur les concepts de souffrance au travail et risque psychosocial.
Il a également souhaité définir le rôle de chacun des acteurs participant à l’élaboration d’une politique de prévention des risques psychosociaux.
Il a été demandé à chaque acteur de la prévention des risques psychosociaux de réfléchir à la manière dont il peut contribuer à l’élaboration d’une politique de prévention des risques psychosociaux.
Il a enfin été demandé aux collectivités territoriales, aux services de l’État et aux partenaires sociaux de réfléchir à la mise en place d’un cadre de formation pour les acteurs de la prévention des risques psychosociaux.
Le groupe de travail a proposé de créer une (CPNRPS) qui rassemblerait l’ensemble des acteurs de la prévention des risques psychosociaux dans les collectivités territoriales.
La commission est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants, appartenant à des catégories différentes et représentatives de la diversité de la fonction publique territoriale : des directeurs des ressources humaines, des directeurs des services de prévention des risques professionnels de collectivités territoriales, des inspecteurs du travail ou des directeurs de la médecine préventive des collectivités territoriales et des services de prévention des risques professionnels.
Pour faire de la prévention des risques psychosociaux un des axes prioritaires de l’action publique, une commission paritaire régionale des risques psychosociaux (CPRRPS, instance qui regroupe l’ensemble des acteurs de la prévention des risques psychosociaux dans les régions) a été mise en place pour être un lieu de partage et de co-développement des bonnes pratiques et de définition des orientations du plan régional de prévention des risques psychosociaux.
La mise en place de cette commission est issue de travaux qui ont été conduits dans le cadre du groupe de travail sur la prévention des risques psychosociaux au sein de la commission de coordination de l’action publique pour la prévention des risques psychosociaux et de la conférence nationale de prévention des risques psychosociaux pour les acteurs de la fonction publique territoriale qui ont abouti à la mise en place d’une commission paritaire nationale des risques psychosociaux.
Les principes directeurs
La prévention des risques psychosociaux repose sur la prise en compte de deux dimensions : la prévention individuelle et collective. Une politique de prévention des risques psychosociaux est un ensemble de mesures qui ont pour objectif d’agir à la fois sur le niveau individuel du salarié (diminution des risques de dégradation de la santé psychologique) et sur le niveau collectif de l’organisation (diminution des risques de dégradation de la santé psychologique et de l’organisation).
La démarche de prévention des risques psychosociaux se définit par la démarche d’identification, d’analyse et de réduction des risques psychosociaux au sein de l’organisation. Les principes directeurs d’une politique de prévention des risques psychosociaux sont définis dans le guide élaboré par le groupe de travail sur la prévention des risques psychosociaux au sein de la commission de coordination de l’action publique pour la prévention des risques psychosociaux et de la conférence nationale de prévention des risques psychosociaux.
Le document « Les principes directeurs d’une politique de prévention des risques psychosociaux » définit les principes directeurs à mettre en œuvre dans l’élaboration d’une politique de prévention des risques psychosociaux.
Il est proposé de définir les principes directeurs d’une politique de prévention des risques psychosociaux au sein de la CPNRPS, en s’appuyant sur la démarche de prévention des risques psychosociaux définie par le guide élaboré par le groupe de travail sur la prévention des risques psychosociaux au sein de la commission de coordination de l’action publique pour la prévention des risques psychosociaux et de la conférence nationale de prévention des risques psychosociaux.
La CPNRPS
La commission se réunira une fois par trimestre.
Elle pourra être élargie à d’autres acteurs intéressés par la prévention des risques psychosociaux au sein de la fonction publique territoriale.
La CPNRPS est un lieu de partage et de co-développement des bonnes pratiques et de définition des orientations du plan régional de prévention des risques psychosociaux.